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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

SECTION 2 LA COMPENSATION DE L'ENGAGEMENT PAR UNE CONTREPARTIE PARACONTRACTUELLE

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
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 ESSAISUREQUI

140. Pour un nouvel élément de l’équilibre contractuel. Nous convenons de l’opinion constante selon laquelle l’équilibre dans la répartition des obligations contractuelles est, avant tout, une question de réciprocité formelle des « causes » juridiques. Cela étant, les prestations mutuelles, objet de l’accord, ne sont pas la seule assise de l’équilibre contractuel. En effet, le bilan « donnant-donnant » qui caractérise tout rapport équilibré n’implique pas une parfaite réciprocité d’avantages matériels ou juridiques au sein de la relation contractuelle. Rien n’empêche qu’une partie puisse trouver une satisfaction, autrement dit une compensation, à son engagement a priori déséquilibré dans d’autres avantages plutôt indirects, immatériels et extrinsèques au rapport contractuel. Nous les appelons « avantages paracontractuels ». Un contractant ne peut-il accepter de se soumettre à un contrat déséquilibré dans son objet, du fait qu’il améliore sa réputation ou son image, augmente sa notoriété, fidélise un client, favorise l’intéressement social au développement de son entreprise, maintient un climat d’entente managériale ? Dans ce cadre, la question qui apparaît en creux est celle de savoir si la détermination de l’équilibre de la relation contractuelle permet de compenser un engagement contractuel par un avantage d’une autre nature,