250. Démonstration par induction de l’existence de la norme jurisprudentielle d’équilibre contractuel à partir de ses manifestations jurisprudentielles. Il suffit de parcourir rapidement les décisions rendues au cours de cette décennie995, en application des dispositions sanctionnant le déséquilibre, pour apercevoir que « l’équilibre contractuel »996 a droit de cité dans un ensemble non négligeable de précédents judiciaires. Les incises y référant sont en effet récurrentes dans les décisions de justice. Quel est l’intérêt derrière toutes ces manifestations jurisprudentielles de l’équilibre contractuel ?
Il ne s’agit pas ici de renouveler le débat, théorique, autour du rôle créateur de la jurisprudence997. Il est aujourd’hui admis que l’énoncé jurisprudentiel peut devenir normatif s’il gagne en constance et tend à être reproduit dans des jugements à venir. Ainsi, la jurisprudence produit un contenu normatif et constitue, de ce fait, une source de droit. L’objet de notre étude consiste, dans cette section, à retracer le processus d’élaboration de la norme jurisprudentielle d’équilibre contractuel tel qu’il est en train de se produire dans la jurisprudence. Pour ce faire, une démarche inductive et basée sur l’observation empirique sera empruntée. C’est justement à la lumière des manifestations prétoriennes de ladite notion que la problématique se