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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

SECTION 1 LA COMPENSATION DE L'ENGAGEMENT PAR UNE CONTREPARTIE CONTRACTUELLE

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
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 ESSAISUREQUI

101. Le tarissement du débat sur le rôle causal de la contrepartie. La disparition de la notion de cause dans le Code civil a fait tarir les débats doctrinaux sur la compréhension de la raison justificative de l’engagement424. On se souvient des multiples théories sur la définition de la cause telles que la théorie de la cause abstraite et formelle ou efficiente et impulsive de Domat, la théorie de la cause psychologique de Josserand, la théorie de la cause finale de Capitant ou encore celle de Boyer sur la cause catégorique. La construction doctrinale qui s’était forgée autour de la contrepartie causale425 connaît aujourd’hui un certain répit426. Dans cette section, nous ne renouvelons pas ce débat sur le rôle causal de la contrepartie.

102. L’émergence du débat sur l’effet équilibrant de la contrepartie. Si la notion de contrepartie est une notion organique, qui possède en droit un sens et des fonctions propres dans la formation ou dans le maintien du contrat427, elle est au fond perçue comme « la nécessité compensatoire incluse dans une prestation »428. Ce qui la dote d’un effet équilibrant entre les engagements mutuels. Les juges assoient sur la notion de contrepartie la mise en œuvre des dispositions veillant sur l’équilibre contractuel tel un dénominateur commun, malgré la diversité de ces dispositions à travers les disciplines.

103. Plan. L’équilibre de la