ESSAISUREQUI
242. En se fondant sur les diverses manifestations jurisprudentielles de l’équilibre contractuel, on pourrait être tenté d’induire que la notion d’équilibre contractuel – telle qu’elle se développe actuellement dans le prétoire – tend à s’affirmer comme une véritable norme jurisprudentielle. Toujours est-il que cette norme ne serait pas établie sans remplir certaines conditions. D’une part, elle doit revêtir les caractéristiques formelles d’une norme juridique (section 1). D’autre part, elle doit avoir une portée normative intrinsèque, laquelle justifierait la tendance des juges à la reproduire dans les jugements (section 2).
– E –
Équilibre contractuel
- norme jurisprudentielle, 242 s.