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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

 1. La définition de la contrepartie paracontractuelle

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
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 ESSAISUREQUI

141La contrepartie paracontractuelle est un avantage extérieur au lien contractuel. Pourtant l’évaluation de l’équilibre général du contrat n’en fait pas fi. Au vu de ses retombées et effets bénéfiques sur le long terme, elle n’a pas moins d’importance que la contrepartie contractuelle. Cette réalité économique semble toutefois malmenée par la réalité juridique : l’avantage paracontractuel est d’autant moins défini qu’il est incompatible avec les catégories juridiques établies (I). Pour comprendre sa nature, il convient d’en retracer la spécificité (II).

I. Un avantage insaisissable par le lien contractuel

142L’on considère communément que tout objet d’accord entre les individus porte soit sur un avantage matériel et juridique, soit sur une libéralité. Or, cette distinction radicale qui consiste à différencier deux sphères étanches, l’une marchande, l’autre non marchande est inexacte, car impuissante à expliquer que des intérêts soustraits à la marchandisation puissent animer des accords contractuels ne relevant pas de l’intention libérale. Situé dans l’entre-deux, l’avantage paracontractuel suscite l’interrogation sur sa possible contractualité (A), question à laquelle nous tenterons d’apporter des éléments de réponses (B).

A. L’avantage paracontractuel échappe aux catégories juridiques existantes

143Insaisissable