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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

 1. Les objections théoriques à la proposition d'un principe général du droit

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
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 ESSAISUREQUI

281. Le rejet de la démarche rhétorique qu’offre le principe général du droit. Si la présence d’un important corps de règles organisant le traitement du déséquilibre rend techniquement possible d’élaborer un principe général d’équilibre contractuel, la proposition d’un tel principe est en outre vertueuse, du point de vue doctrinal. Le régime de la lutte contre les déséquilibres contractuels étant pour l’heure éclaté, la proposition d’un principe d’équilibre aurait pour but de lui redonner quelque cohérence et trouverait ainsi une raison d’être structurelle1098. Elle permettrait également de légitimer davantage les solutions qui seront retenues en la matière et qui, en plus de trouver leurs fondements dans des textes spécifiques, emprunteraient à un principe universalisable.

Si le principe d’équilibre contractuel présente, dans sa dimension descriptive, une fonction structurelle vertueuse (I), il implique, dans sa dimension normative, qu’une sanction généralisée du déséquilibre soit instaurée. Or, nous pensons qu’un tel traitement du déséquilibre est utopique, excessif et inutile. Pour cette raison, nous ne nous joignons pas à la revendication doctrinale de reconnaître un principe général d’équilibre contractuel (II).

I. Le principe général d’équilibre contractuel vertueux dans sa dimension descriptive

282. La fonction structurelle du principe général du droit.