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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

CHAPITRE II. La prescription légale d'équilibre supplétif de la relation contractuelle

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
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 ESSAISUREQUI

77. L’incitation du droit au respect du modèle « normal » de l’équilibre tel que défini par les règles supplétives. La règle supplétive, « sous-entendu de la volonté des sujets de droit »333, est appelée à suppléer, c’est-à-dire à s’appliquer en l’absence d’une autre volonté exprimée. Elle offre aux parties la faculté de l’écarter et d’y déroger. Cela étant, la dérogation à la règle supplétive, quand bien même autorisée, est conçue comme une dérogation à la règle « jugée, en droit, préférable entre toutes »334, et donc comme une dérogation au modèle légalement conçu de la répartition des droits et obligations pour tel ou tel contrat. L’ordre juridique attache au modèle légal supplétif une valeur de normalité juridique. La solution qui déroge à la règle supplétive est ainsi une solution qui s’écarte de celle considérée par l’ordre juridique comme normale335.

Il s’en évince que le corpus des dispositions supplétives prescrit un modèle théorique de référence, un « idéal »336 de l’équilibre contractuel (section 1). Les stipulations contractuelles qui s’y conforment sont exclues du contrôle judiciaire de l’équilibre. À l’inverse, celles qui le renient suscitent le soupçon, et sont ainsi soumises au contrôle potentiel (section 2). Ne pouvons-nous y voir une forme d’incitation au respect de la