2. Le rendement économique de la contrepartie

131. La contrepartie se déclinant en rentabilité économique de l’opération contractuelle. Les deux affaires Point Club vidéo⁵²⁰ et Soffimat⁵²¹ exploitent la notion de contrepartie sur un autre terrain juridique, celui de l’état financier de l’opération contractuelle. La première affaire, ayant donné lieu à l’arrêt du 3 juillet 1996, se rapporte à un contrat de location de cassettes vidéo conclu dans le cadre de la création d’un vidéoclub. Le nombre insuffisant d’habitants de l’agglomération, dans laquelle le vidéoclub était implanté, a rendu l’exploitation du commerce insuffisante pour permettre à l’opération conclue d’être rentable. L’arrêt relève que « l’exécution du contrat selon l’économie voulue par les parties était impossible » et constate par ces termes « le défaut de toute contrepartie réelle » à la location. Ce faisant, l’arrêt montre que les résultats financiers de l’activité peuvent fonder rétrospectivement le contrôle de l’existence de la contrepartie, de façon à lui donner l’allure d’un potentiel rentable. Dans la seconde affaire, la Cour de cassation a censuré la décision d’appel ayant ordonné l’exécution d’un contrat de maintenance « sans rechercher [...] si l’évolution des circonstances économiques, et notamment l’augmentation du coût des matières premières et des métaux [...] n’avait pas