243. En quoi l’équilibre de la relation contractuelle constitue-t-il une norme juridique ? C’est la première question qui vient ingénument à l’esprit du juriste. L’aborder nécessite, préalablement à toute discussion sur sa valeur normative, de dégager les caractéristiques formelles de la norme juridique et de démontrer qu’elles se retrouvent une à une dans la norme d’équilibre de la relation contractuelle. Celle-ci se montre, en effet, générale (§1), autonome (§2), et productrice d’effets juridiques (§3).
§ 1. Une norme à portée générale
244. Le caractère général de la norme d’équilibre contractuel. Par essence, la règle de droit présente un caractère général, impersonnel, et abstrait962. Conçue pour une série indéfinie d’applications, elle vise à régler une situation juridique abstraitement pensée, et non des faits ou des actes déterminés et concrets. D’un point de vue terminologique, la notion « équilibre contractuel » ne présente en soi qu’une idée vague et générale de l’objet étudié963. Dans une première appréhension d’ordre quantitatif, cela concerne les destinataires de la règle. En effet, la notion d’équilibre contractuel ne se renferme pas dans des limites quant à l’identité de ses destinataires et s’applique à autant de personnes que de situations qu’elle vise. Elle est générale et impersonnelle, contrairement