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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

SECTION 1 LA PRÉCARITÉ DU CONTRAT DÉPOURVU D'ÉQUILIBRE CONTRACTUEL

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
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 ESSAISUREQUI

389. Le contrat dépourvu d’équilibre : le discret glissement de la validité à la précarité ? La lettre de l’article 1128 du Code civil est claire : « sont nécessaires à la validité d’un contrat : 1° le consentement des parties ; 2° leur capacité de contracter ; 3° un contenu licite et certain ». La validité se contente ainsi du consentement, de la capacité des contractants, de la licéité et de la certitude du contenu. L’équilibre du contrat n’a pas sa place dans les conditions de validité du droit commun des contrats, lequel reste indéniablement marqué par l’autonomie de la volonté. Le poids de ce principe est tel qu’il a ancré dans le droit commun le postulat qu’un contrat librement consenti est valide et juste et qu’il n’y a pas lieu de protéger l’équilibre là où les parties, placées sur un pied d’égalité, sont capables de défendre leurs intérêts. Ce postulat est pourtant aussitôt tempéré par les dispositions qui suivent au sein de la même section, puisque la sous-section 3 du Code civil relative au contenu du contrat réserve plusieurs dispositions permettant de contrôler l’équilibre du contrat1550. L’intérêt pour le contrôle de l’équilibre, bien qu’il ne date pas de la réforme1551, fait partie de ses « grands mouvements »1552. Cela ne fait pas expressément de l’équilibre une condition de validité du