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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

 1. La présence d'une contrepartie

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
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 ESSAISUREQUI

104. La nécessité de dégager un critère commun à la caractérisation du déséquilibre. Le déséquilibre est à facettes multiples. Des formes du déséquilibre sont déjà connues de la justice. D’autres formes ne cessent d’être réinventées par la pratique. Pour appréhender cette irréductible diversité des situations du déséquilibre, il est nécessaire de la soumettre à une règle unique429. Nous allons montrer qu’il est possible de rassembler cette diversité sous un même standard critériel. La présence d’une contrepartie apparaît, en effet, comme le critère unitaire de la détermination de l’équilibre contractuel (I). Toujours est-il qu’il est des faits justificatifs expliquant que l’équilibre peut être satisfait même lorsque la contrepartie fait défaut (II).

I. La présence d’une contrepartie, le critère unitaire de détermination de l’équilibre

105Le déséquilibre se manifeste généralement sous forme d’avantages ou de conditions favorables attribuées, sans justification réelle, à l’une des parties au détriment de l’autre. On admet, par un raisonnement a contrario, que l’équilibre se réalise par la présence d’une contrepartie. Ce critère est utilisé par les juges pour apprécier à la fois l’équilibre de tout le contrat, dans sa structure et dans ses clauses (A) et de tous les contrats, même ceux relevant d’autres disciplines que le droit commun