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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

CHAPITRE I. L'effet conservateur du maintien de l'équilibre face aux faits des parties

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
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 ESSAISUREQUI

442. Délimitation des termes de l’intitulé. Le droit des contrats porte une attention particulière à l’équilibre au stade de la formation du contrat1733. Il ne semble pas veiller avec la même application sur son maintien au cours de son exécution. À l’exception des dispositions de l’article 1195 du Code civil qui offrent aux contractants la possibilité d’ouvrir le parapluie de l’imprévision et s’approprient jalousement le sujet, l’équilibre contractuel postérieur à sa formation laisse le droit indifférent. L’équilibre contractuel est non seulement sujet aux vicissitudes extérieures, mais ne serait pas, en plus, durable si les parties pouvaient arbitrairement le bouleverser par leurs propres agissements. Ce présent chapitre est dédié à la question de savoir si l’équilibre contractuel s’établissant à la formation a vocation à se maintenir, malgré les faits des parties susceptibles de le perturber comme la modification ou la rupture de la relation contractuelle. Quelques réflexions simplement sur les deux blocs qui composent l’intitulé du chapitre.

À cet effet, une délimitation des termes de l’objet de l’analyse s’impose.

Le maintien de l’équilibre d’abord. Le terme évoque avant toute chose un état de gel, de statu quo. Peu seront toutefois d’accord pour condamner la vie de la relation contractuelle à l’immuabilité. Le maintien de l’équilibre pourrait également