407. La correction des déséquilibres contractuels est très souvent assurée en droit par le biais des mécanismes d’invalidité partielle, tels que la nullité partielle ou le réputé non-écrit, ciblés sur la « portion » illicite du contrat1619. Bien que l’invalidité partielle ait pour effet de préserver la validité du contrat (I), elle n’est pas sans donner à cette validité une portée nuancée (II). Le contrat ne s’en trouve donc pas moins précarisé.
I. L’invalidité partielle postule la validité contractuelle
408. La sanction juridique des stipulations déséquilibrées1620. Nous avons montré ci-dessus que le droit ne frappe pas d’invalidité le contrat du seul fait qu’il est dépourvu d’équilibre contractuel. Le contractant a, cependant, la possibilité de se prévaloir d’un des mécanismes d’invalidité partielle présents dans l’ordre juridique pour lutter contre des stipulations porteuses d’un déséquilibre contractuel important.
Pour tout contrat, négociable ou non, l’article 1170 du Code civil offre un des mécanismes phares de l’invalidité partielle : le réputé non-écrit de la clause qui prive l’obligation essentielle de sa substance. Le champ de la règle s’est étendu depuis la jurisprudence Chronopost à toutes les clauses qui produisent un tel effet, et ce même au-delà des clauses exclusives ou limitatives de responsabilité. Le rôle