338. La gratuité assortie d’un intérêt. Certains contrats se situent de façon assez singulière entre la gratuité et l’onérosité. À l’origine, ce sont des contrats gratuits, mais ils sont pourvus d’un intérêt.
Un contrat gratuit intéressé renferme un ou plusieurs engagements consentis gratuitement, au sens courant du terme « gratuit », mais sans désintéressement1322. Les juges admettent généralement qu’il peut exister dans une relation d’affaires des prêts, des remises de choses à charge de restitution, des prestations de service ou encore des garanties consentis sans rémunération par l’une des parties au profit de l’autre, sans qu’il n’y ait une once de philanthropie1323. Ces prestations sont consenties en échange de rien, mais dans le but de servir un intérêt stratégique ou mercantile. Ces actes de mise à disposition de biens ou de services, prétendument gratuits et non rémunérés sont-ils juridiquement qualifiables d’actes à titre gratuit au même titre qu’une libéralité ? Nous pensons que le constat de leur caractère équilibré (I) devrait suffire pour disqualifier la gratuité, par conséquent pour les soumettre au régime des actes à titre onéreux (II).
I. Le constat de l’équilibre des contrats gratuits intéressés
339. Les contrats gratuits intéressés sont des contrats équilibrés. À cela il y a deux explications : l’une repose sur