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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

CHAPITRE II. L'effet conservateur du maintien de l'équilibre face aux faits extérieurs

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
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 ESSAISUREQUI

485. Maintenir l’équilibre pour maintenir le contrat. Si le contrat peut être considéré comme équilibré dans un contexte donné, il n’en demeure pas moins qu’il ne le serait peut-être plus une fois le contexte changé1872. L’équilibre, qui représente par essence une « relative stabilité »1873, suppose qu’il faille le maintenir ou le rétablir malgré l’influence des faits extérieurs1874. À la question de savoir ce qui fonde cette recherche de stabilité de l’équilibre, le Professeur Rémy apporte une réponse : « chaque contrat représente une valeur économique, donc il faut à l’occasion modifier le contenu pour assurer le maintien de ses utilités essentielles »1875. Le Professeur Mestre, qui envisage le contrat comme l’un des rouages de l’entreprise, partage cette même vision. Le contrat qui donne à l’entreprise les moyens de poursuivre son activité est « un élément de richesse, un élément de valeur pour l’exploitation »1876. Au regard de la qualité du contrat en tant que valeur économique, son équilibre contractuel devient une véritable préoccupation juridique. L’intangibilité du contrat n’est ainsi plus la seule valeur recherchée et exploitée en matière contractuelle1877. La question présente aujourd’hui un intérêt renouvelé. Après la réforme du droit des contrats ayant fortement agité la question du maintien de l’équilibre