319. L’action de la notion d’équilibre sur le régime des contrats. L’identification du statut juridique de la notion d’équilibre de la relation contractuelle, dans la première partie de l’étude, permet de repenser, dans cette seconde partie, la place de ladite notion dans le régime des contrats.
Le déploiement d’un régime juridique est, il est vrai, souvent conçu comme la principale fonction d’une notion juridique. On relève à ce titre les mots de la Professeure Rochfeld : « les acteurs du droit font appel aux notions juridiques [...]. Elles sont utiles pour choisir le régime le plus adapté aux situations de fait qu’elles doivent saisir »1270. Toutefois, il ne faut pas en attendre autant dans cette seconde partie qui n’emprunte pas une démarche constructiviste. Il ne s’agit pas ici d’insérer une notion dans un terrain juridique vierge, nécessitant l’élaboration d’un régime spécifique. La seconde partie s’intéresse à la notion d’équilibre de la relation contractuelle laquelle, sans avoir de régime propre, s’adosse aux mécanismes juridiques actuels régissant le déséquilibre. La question du fonctionnement de l’équilibre de la relation contractuelle touche ainsi à des constructions juridiques existantes et établies. L’influence que la norme jurisprudentielle d’équilibre ne manque pas d’exercer sur ces constructions nécessite cependant une analyse