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T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

17 févr. 2026

 1. La validité de principe du contrat dépourvu d'équilibre contractuel

17 févr. 2026

T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle

  • Réf : Dia D., T661 - Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle, févr. 2026, LGDJ, 9782275162683 Copier la référence
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 ESSAISUREQUI

390Le déséquilibre en valeur entre les prestations contractuelles est traité par le Code civil à travers la théorie de la nullité pour vice du consentement (I) et la théorie de la lésion (II).

I. L’équilibre n’est pas une condition de validité

391Le déséquilibre n’est pas constitutif d’une cause d’invalidité du contrat (A). En même temps, il serait inexact d’affirmer que la théorie des vices du consentement est complètement hermétique face aux déséquilibres contractuels (B). Celle-ci a tant évolué que « les vices du consentement ont fini par se doubler d’une fonction autonome de protection de l’équilibre contractuel »1554.

A. Le déséquilibre en valeur par principe exclu de la théorie des vices du consentement

392. Le fondement de l’absence d’une condition de validité tenant à l’équilibre objectif du contrat. À l’exception des contrats à titre gratuit et des contrats aléatoires, qui impliquent par définition un déséquilibre en valeur entre les prestations réciproques, le droit privé ne reconnaît pas d’autres formes de contrats déséquilibrés. Ce n’est pas que le cadre juridique régissant le processus de contractualisation empêche la formation de contrats déséquilibrés, mais notre droit ne les reconnaît simplement pas comme tels ; ce qui est librement consenti est présumé juste. Lorsqu’une des parties conteste un contrat