Section 5. - Régime matrimonial légal des principaux pays

272. L’application des règles françaises de droit international privé en matière de régime matrimonial pour les époux mariés avant le 1^er septembre 1992 ou des dispositions de la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux pour les époux mariés après le 1^er septembre 1992 ou du règlement sur les régimes matrimoniaux pour les époux mariés à partir du 29 janvier 2019 conduit souvent à l’application d’un régime matrimonial légal étranger. C’est pourquoi, il nous a paru utile de rappeler le régime matrimonial légal des principaux pays. Ceci permettra au notaire de donner une orientation à ses clients sur leur régime matrimonial, en attendant de leur fournir des indications plus précises sur son contenu ²⁶³.

Depuis une vingtaine d’années, le régime matrimonial légal a changé dans de nombreux pays, et il conviendra, dans ce cas, de tenir compte des dispositions transitoires du droit étranger ²⁶⁴, le régime matrimonial dont il est fait état dans cette liste étant le régime légal en vigueur au jour de la parution de cet ouvrage.