Couples mariés
10. Des éléments d’extranéité s’insèrent de plus en plus souvent dans les relations patrimoniales entre époux. On constate un nombre élevé de mariages conclus entre personnes de nationalité différente, des époux de nationalité française partent s’établir à l’étranger pour des raisons professionnelles ou acquièrent des biens à l’étranger. Ces différentes situations créent des conflits de lois en matière de régime matrimonial, et le notaire sera bien souvent le premier confronté à ces difficultés. Avant le mariage, les futurs époux s’adresseront à lui s’ils désirent rédiger un contrat de mariage. Pendant le mariage, le notaire devra, à l’occasion d’un acte juridique – une vente d’immeuble, par exemple – vérifier les pouvoirs des époux et déterminer au préalable leur régime matrimonial. Enfin, après la dissolution du mariage, il y aura lieu de liquider leur régime matrimonial pour procéder au partage des biens que les époux ont pu acquérir tant en France qu’à l’étranger.
11. Les difficultés provoquées par les régimes matrimoniaux sont fort anciennes. Sous l’ancien droit, la matière des régimes matrimoniaux était considérée comme « la famosissima quaestio » ; aujourd’hui, une jurisprudence et une doctrine abondantes témoignent que les régimes matrimoniaux restent l’une des parties principales du droit international