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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
Annexes
Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
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Réf : Revillard M., Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé, juill. 2020, Defrénois, 9782856233870
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id : 9782856233870-455
Thématique(s)
Plan
- Liste des abréviations
- Introduction
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Première partie - Droit international privé et européen des régimes patrimoniaux des couples
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Chapitre 1 - Couples mariés
- Section 1. — Propos introductifs
- Section 2. — Mariage célébré avant le 1er septembre 1992 : droit commun
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Section 3. — Mariage célébré à partir du 1er septembre 1992 : la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
- § 1. - Champ d’application de la convention
- § 2. - Détermination de la loi applicable au régime matrimonial au moment du mariage
- § 3. - La mutabilité de la loi applicable au cours du mariage et l’assouplissement de la permanence du rattachement
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§ 4. - Droits des tiers : mesures de publicité relative aux régimes matrimoniaux en matière internationale
- A. - Mesures de publicité relative aux régimes matrimoniaux prises en application de la convention de La Haye
- B. - Ancien système de publicité du contrat de mariage
- C. - Mesures de publicité à l’étranger des contrats de mariage établis en France
- D. - Particularités : effets en Angleterre et aux États-Unis des contrats de mariage établis en France
- E. - Effets en France du contrat de mariage établi à l’étranger
- F. - Information des époux sur la convention de La Haye
- § 5. - Dispositions générales
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Section 4. — Mariage célébré à partir du 29 janvier 2019 : le règlement européen du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux
- § 1. - Champ d’application et définitions (art. 1 et 3)
- § 2. - Compétence (art. 4 à 19)
- § 3. - Loi applicable (art. 20 à 35)
- § 4. - Reconnaissance, force exécutoire, exécution des décisions et actes authentiques (art. 36 à 60)
- § 5. - Dispositions générales et finales
- Section 5. — Régime matrimonial légal des principaux pays
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Chapitre 2 - Partenaires enregistrés
Aucun document associé
- Section 1. — Droit comparé
- Section 2. — La règle française de conflit de lois : l’article 515-7-1 du Code civil
- Section 3. — Enregistrement en France d'un Pacs par des étrangers et ses conséquences
- Section 4. — Effets en France des partenariats enregistrés à l'étranger
- Section 5. — Effets à l'étranger des Pacs ou institutions analogues.
- Section 6. — Droit conventionnel : le règlement du 24 juin 2016 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
- Chapitre 3 - Unions de fait
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Chapitre 1 - Couples mariés
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Deuxième partie - Droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats
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Chapitre 1 - Europe
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Section 1. — Europe occidentale
- § 1. - Allemagne
- § 2. - Autriche
- § 3. - Belgique
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§ 4. - Espagne
- A. - Régime primaire ou règles impératives applicables à tous les régimes
- B. - Régime légal du Code civil espagnol
- C. - Régimes conventionnels et mutabilité du régime matrimonial (Code civil)
- D. - Régimes matrimoniaux et droit foral
- E. - Partenariat et mariage entre personnes de même sexe
- F. - Droits successoraux du conjoint survivant et des partenaires
- § 5. - France
- § 6. - Grande-Bretagne
- § 7. - Grèce
- § 8. - Italie
- § 9. - Luxembourg
- § 10. - Malte
- § 11. - Monaco
- § 12. - Pays-Bas
- § 13. - Portugal
- § 14. - République d’Irlande
- § 15. - Suisse
- Section 2. — Europe de l’Est
- Section 3. — Pays scandinaves
-
Section 1. — Europe occidentale
- Chapitre 2 - Afrique
- Chapitre 3 - Asie et Moyen-Orient
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Chapitre 4 - Amérique
- Section 1. — Amérique du Nord
- Section 2. — Amérique latine
- Chapitre 5 - Océanie-Australie
-
Chapitre 1 - Europe
- Annexes
- Index alphabétique