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Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

15 juil. 2020

Section 1. - Droit comparé

15 juil. 2020

Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

  • Réf : Revillard M., Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé, juill. 2020, Defrénois, 9782856233870 Copier la référence
  • id : 9782856233870-61 Copier l'id

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§ 1. Législations étrangères

275. Depuis 30 ans, les partenariats enregistrés ou institutions similaires sont réglementées dans une quarantaine d'États. La première loi relative au partenariat a été adoptée au Danemark en 1989 276 et suivie en Europe par la Norvège (1993), la Suède (1994) 277, l'Islande (1996), les Pays-Bas (1998) 278 la Belgique 279 (1998), la France (1999), l'Espagne (régions de Catalogne et d'Aragon, Valence, Madrid, Estrémadure, Baléares, Pays basque, Îles Canaries, Asturies, 1998), le Portugal (2001), l'Allemagne (2001) 280, la Finlande (2001), la Croatie (2003), le Luxembourg (2004), le Royaume-Uni (2005), Andorre (2005), la Slovénie (2005), la République tchèque (2006), la Suisse (2007), la Hongrie (2009), l'Autriche (2010), l’Irlande (2010) 281, le Liechtenstein (2011), Malte (2014), l'Estonie (2014), Chypre (2015), la Grèce (2015) 282, l'Italie (2016) 283, Bermudes (2017), Monaco (2019). Dans l'Union européenne le partenariat n’existe pas dans les six pays suivants : Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie. En Afrique du Sud l'institution existe depuis 2007.

En Amérique du Nord, aux États-Unis : Hawaï (1997), Vermont (2000), Californie (2003), New Jersey (2003), Maine (2004) ; au Canada : Québec (2001), Nouvelle-Écosse (2001), Alberta (2003) ; Amérique centrale : Mexico (2006) ; en Amérique du Sud : Argentine, la ville de