Recherche

Imprimer
Télécharger
Guide pratique

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

2 déc. 2025

Titre 1 - Les contentieux spécifiques jugés en procédure ordinaire

2 déc. 2025
  • Réf : Sauron J., Grand d'Esnon J., Janicot M. et Florent J., Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif, déc. 2025, LGDJ, 9782275163444 Copier la référence
  • id : 9782275163444-194 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

591. Plan. – Dans le jargon des juges, deux contentieux sont dits « techniques » : celui de l’urbanisme et le contentieux fiscal. En outre, depuis le décret nº 2013-730 du 13 août 2013, est apparue la catégorie des « contentieux sociaux » pour lesquels l’accès au juge a été facilité et l’oralité favorisée. Si le présent titre n’a pas vocation à traiter exhaustivement de ces contentieux, qui ont été largement investis par des avocats spécialisés, il vise toutefois à attirer l’attention sur les plus importantes de leurs particularités.