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Guide pratique

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

2 déc. 2025

Du bon usage des outils documentaires en droit administratif

2 déc. 2025
  • Réf : Sauron J., Grand d'Esnon J., Janicot M. et Florent J., Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif, déc. 2025, LGDJ, 9782275163444 Copier la référence
  • id : 9782275163444-3 Copier l'id

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1. Pourquoi la question du bon usage se pose. – Aujourd’hui, grâce à internet et à l’intelligence artificielle, toute question juridique semble trouver réponse en un clic. Dans ce contexte, la valeur ajoutée de l’avocat, dont le rôle se trouve, de ce fait, mis en question, réside dans son savoir académique et son expérience du prétoire. La valeur ajoutée de l’avocat doit être de savoir où et comment trouver les éléments nécessaires à sa réflexion dans le trop-plein documentaire d’aujourd’hui. Dans la tradition socratique, il est donc proposé de faire tout d’abord un détour sur le bon usage des outils documentaires dans la profusion d’aujourd’hui.

I. Les outils de recherche à utiliser face à un dossier

A. Conseils d’utilisation d’Ariane Web et de Légifrance « jurisprudence administrative »

2. Quelles bases de données utiliser. – Les bases de données de référence sont évidemment Ariane Web sur le site du Conseil d’État et la base « jurisprudence administrative » de Légifrance. On laissera en effet de côté toutes les revues spécialisées, qui, pour utiles et instructives qu’elles soient, constituent ce que l’historien appellerait de la « littérature secondaire » par rapport à la matière première qu’est la décision juridictionnelle éclairée par les conclusions du rapporteur public. Le but de ce manuel est en effet de savoir s’approprier une méthode de travail