408. Objectif. – Il s’agit dans ce thème de présenter des exemples de courriers types adressés par le greffe correspondant aux principales mesures d’instruction dont dispose le juge et d’attirer l’attention de l’avocat sur les conséquences d’une absence de réponse à ces mesures d’instruction.
Répondre impérativement, dans les délais impartis, aux mesures d’instruction prises par le juge, telles que l’ordonnance de cristallisation des moyens, aux demandes de production d’un mémoire récapitulatif et aux demandes de maintien de requête.
Code de justice administrative.
Jurisprudence du Conseil d’État.
409. Plan. – Si le juge cherche à ce que l’instruction se poursuive pendant cette phase de la procédure tout en assurant le respect du contradictoire (I), il dispose d’outils variés lui permettant de « dynamiser » l’instruction outils aux conséquences parfois radicales si les mesures en cause ne sont pas suivies d’effets (II).
I. L’objectif du juge est alors de dynamiser l’instruction sans la bousculer
410. L’objectif poursuivi par le juge. – À la croisée entre le demandeur (qui souhaite en principe un règlement rapide du litige) et le défendeur (qui a souvent intérêt à ce que les choses traînent), le juge cherchera à « dynamiser » l’instruction pour empêcher tout comportement dilatoire d’une partie