96. Plan. – Les litiges, selon la question qu’ils soulèvent, relèvent de telle ou telle catégorie de contentieux dont les règles s’imposent aux parties. C’est pourquoi il importe, avant toute autre réflexion, et en toute hypothèse, de déterminer le type de contentieux dont dépend le litige afin d’être d’emblée conscient des particularités, notamment en ce qui concerne l’office du juge, qui sont susceptibles d’orienter la réponse apportée au litige et, par suite, les chances de succès de la contestation. Déterminer immédiatement la grande catégorie de contentieux de laquelle relèverait le litige tel que présenté par le client est absolument essentiel pour « raisonner juste ». Après avoir bien sûr vérifié que le litige relève de la compétence de la juridiction administrative, il faut se demander : serait-on en recours en excès de pouvoir (REP) ou en plein contentieux objectif ? Serait-on en responsabilité pour faute ou en responsabilité sans faute ? Serait-on devant le juge de l’excès de pouvoir ou le juge du contrat ?
5 • Comment et pourquoi déterminer le cadre contentieux du litige
97. Objectif. – Le présent thème vise à donner les clés pour déterminer la grande catégorie de contentieux à laquelle se rattache le litige et permettre de saisir l’enjeu d’une telle démarche que ce soit en contentieux de l’annulation, en contentieux