220. Plan. – Après de très importants (on ne saurait trop y insister) conseils généraux (14), destinés à attirer l’attention sur les erreurs graves à ne pas commettre, on déroulera la typologie classique des « cas d’ouverture » du recours pour excès de pouvoir (15 et 16) afin d’insister sur le travail à effectuer par l’avocat pour rendre chacun de ces cas d’ouverture performants tout en étant conscient de ses limites. L’accent sera mis sur le travail de l’avocat tant en position de requérant qu’en position de défendeur.
221. Objectif. – Pour choisir les bons moyens, qu’ils soient de légalité externe ou interne, il faut nécessairement savoir où se situer en termes de charge de la preuve, savoir éviter (en position de requérant) ou au contraire savoir plaider (en position de défendeur) les mécanismes rendant certains moyens inopérants et disposer des éléments permettant de modérer l’enthousiasme des clients pour certains effets de mode, tel que l’invocation du « moyen QPC ».
Éléments sur le régime de la charge de la preuve en recours pour excès de pouvoir.
Éléments sur les mécanismes d’inopérance.
Limites de l’invocation des QPC.
Code de justice administrative.
Site internet du Conseil constitutionnel.
Jurisprudence du Conseil d’État.