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Guide pratique

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

2 déc. 2025

Partie 2 - La rédaction des écritures

2 déc. 2025
  • Réf : Sauron J., Grand d'Esnon J., Janicot M. et Florent J., Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif, déc. 2025, LGDJ, 9782275163444 Copier la référence
  • id : 9782275163444-39 Copier l'id

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158. Plan. – Il ne s’agit pas ici de dispenser un cours de droit administratif général mais l’ambition de la présente partie est plus simplement de mettre en valeur les points de vigilance et inversement de préciser ceux qui sont sans importance au regard des règles d’analyse du dossier mises en œuvre par le juge administratif, lequel présente la particularité de n’être saisi que du périmètre du litige tel qu’il lui est soumis, les points d’ordre public à relever d’office demeurant une exception.