543. Objectif. – Le présent thème précise les différentes voies de recours existant contre une décision qui ne donne pas entièrement satisfaction. On s’attachera à distinguer ce qui relève de la simple erreur matérielle (I) et ce qui relève de véritables voies de recours telles que l’appel (II) et, pour ceux des jugements qui sont rendus en premier et dernier ressort, la cassation (III).
Procéder à une lecture attentive du jugement pour signaler les erreurs matérielles susceptibles de donner lieu à une ordonnance de rectification d’erreur matérielle du président de la juridiction concernée.
Conseiller le client sur l’opportunité d’interjeter appel ou de former un pourvoi en cassation.
Code de justice administrative.
Jurisprudence du Conseil d’État.
544. Plan. – Il importe de procéder à une lecture attentive du jugement pour solliciter, dans le délai d’un mois, une rectification en cas d’erreur matérielle qui se serait glissée dans la décision rendue (I). Et naturellement il convient de conseiller le client sur l’opportunité d’interjeter appel (II) ou de former un pourvoi en cassation (III).
545. La nécessité d’une lecture attentive de la décision rendue. – L’enjeu de procéder rapidement à une lecture attentive du jugement est double. En premier lieu, il faut faire vite pour décider s’il y a lieu ou non