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Guide pratique

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

2 déc. 2025

Partie 1 - La définition de la stratégie

2 déc. 2025
  • Réf : Sauron J., Grand d'Esnon J., Janicot M. et Florent J., Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif, déc. 2025, LGDJ, 9782275163444 Copier la référence
  • id : 9782275163444-4 Copier l'id

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21. Plan. – Il y a toujours lieu de s’interroger sur l’opportunité du contentieux ce qui suppose :

de toujours se demander si une médiation est envisageable et plus globalement, si une stratégie de dialogue répond aux attentes du client (titre 1) ;

d’optimiser le terrain sur lequel engager le litige si la voie contentieuse est retenue (titre 2).