593. Objectif. – On s’attachera à comprendre la raison d’être des spécificités procédurales de ce contentieux et en connaître les principaux mécanismes. Il est toutefois précisé que le présent thème se cantonnera au contentieux des permis de construire qui est numériquement le plus important, mais il faut savoir que le contentieux des plans local d’urbanisme fait également l’objet de spécificités en ce qui concerne les possibilités de régularisation (article L. 600-9 du Code de l’urbanisme).
Raison d’être des spécificités.
Restrictions à l’accès au juge.
Possibilités de régularisation en cours d’instance.
Code de justice administrative.
Code de l’urbanisme (articles L. 600-1 et suivants).
Jurisprudence du Conseil d’État.
594. Plan. – Après un rappel des spécificités destinées à limiter le nombre de recours contentieux (I), on présentera les particularités de chacune des positions à l’instance, dans ce contentieux dit « triangulaire » en raison de la présence non seulement du requérant (II) (en général un voisin du lieu de construction), de l’auteur de la décision attaquée (III) mais également d’une troisième partie, à savoir le bénéficiaire de cette autorisation d’urbanisme (IV).
595. Origine et raison d’être d’un régime spécifique. – Depuis la loi Bosson du