648. Objectif. – Compte tenu de l’impératif de continuité de la représentation démocratique, ce contentieux est marqué par l’urgence, avec notamment un délai de recours ainsi qu’un délai de défense très brefs et des modalités du contradictoire simplifiées. La seconde caractéristique de ce contentieux est son réalisme ou pragmatisme, lié aux pouvoirs de plein contentieux du juge de l’élection.
Le pragmatisme du juge de l’élection et ses conséquences.
Les adaptations du contradictoire à l’urgence.
La nécessité d’un suivi étroit de l’instance.
Code électoral.
Jurisprudence du Conseil d’État.
649. Plan. – Les verrous pour remettre en cause le vote souverain sont importants (I) et même une fois engagée, l’instance, en raison de l’urgence, est soumise à des règles, notamment des délais, qui appellent une grande vigilance (II).
I. Les freins posés à l’engagement d’une instance devant le juge de l’élection
650. Le réalisme du juge de plein contentieux de l’élection doit être pris en compte pour déterminer l’opportunité d’engager un contentieux. – La mission de conseil de l’avocat est ici capitale : les requérants ignorent la plupart du temps que, même viciée, une élection ne sera pas forcément annulée, en raison de l’approche réaliste du juge de l’élection qui s’attache à évaluer