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Guide pratique

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

2 déc. 2025

Chapitre 2 - Autres précisions sur les pièces jointes

2 déc. 2025
  • Réf : Sauron J., Grand d'Esnon J., Janicot M. et Florent J., Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif, déc. 2025, LGDJ, 9782275163444 Copier la référence
  • id : 9782275163444-105 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

312. Plan. – Dans ce chapitre, on se mettra à la place du juge pour comprendre comment donner la meilleure chance de succès à la requête en l’assortissant de toutes les pièces nécessaires mais des seules pièces nécessaires à son succès avec un objectif de sélection drastique et un souci de présentation rigoureuse. On ne le dira jamais assez : passer du temps à sélectionner les pièces (21) et à les présenter évite bien des déconvenues (22), si fastidieux que ce travail puisse paraître.


21 • Un impératif de sélection drastique des pièces

OBJECTIF

313. Objectif. – L’objectif du thème est de rendre perceptible l’enjeu à déchiffrer l’ensemble des pièces proposées par le requérant en y passant le temps nécessaire et avec les yeux de la partie adverse et du juge afin de limiter le nombre de pièces à celles qui sont utiles à la solution du litige.

ÉTAPES CLÉS

La sélection des pièces à ne pas produire compte tenu de l’usage que pourrait en faire la partie adverse ou le juge.

La sélection des pièces à ne pas produire compte tenu de leur absence de valeur intrinsèque.

L’objectif de limitation quantitative des pièces jointes.

SOURCES

Code de justice administrative.

314. Plan. – On précisera l’enjeu du tri critique des pièces, qui suppose un travail long mais indispensable d’évaluation de leur valeur et de leur intérêt (I) dans un objectif de