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Guide pratique

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

2 déc. 2025

Chapitre 1 - Les voies du dialogue : médiation et recours amiable

2 déc. 2025
  • Réf : Sauron J., Grand d'Esnon J., Janicot M. et Florent J., Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif, déc. 2025, LGDJ, 9782275163444 Copier la référence
  • id : 9782275163444-6 Copier l'id

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Thématique(s)

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23. Plan. – La stratégie de dialogue avec l’administration, que ce soit par la voie de la médiation (1) ou par la voie, plus classique, du recours administratif préalable (2) peut permettre de répondre aux besoins et attentes réels du client, souvent plus intéressé par le dénouement d’une situation que par l’obtention d’une victoire contentieuse purement symbolique mais dénuée d’effet pratique.

En effet, pour pouvoir élaborer la stratégie, il importe d’obtenir du client une cotation de son besoin par rapport aux critères suivants qu’il lui faudra hiérarchiser :

rapidité de la solution : est-ce déterminant ? Et à quelle échéance ? Et pour quels motifs, notamment y a-t-il une situation d’urgence particulière ?

maintien du lien avec les autres parties : faut-il en tenir compte ?

coût financier ?

importance symbolique de la « victoire » ou non ?


1 • La médiation

OBJECTIF

24. Objectif. – Il s’agit ici de donner des repères permettant d’évaluer l’intérêt d’une médiation selon le type de litige et les attentes réelles du client ainsi que les attentes du juge en la matière.

ÉTAPES CLÉS

La différence entre la démarche de médiation et la démarche contentieuse.

L’intérêt du recours à la médiation hors de toute obligation

Les modalités d’organisation de la médiation

L’expansion du champ de la