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Guide pratique

Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

2 déc. 2025

Partie 3 - Optimisation de la gestion du calendrier en procédure ordinaire

2 déc. 2025
  • Réf : Sauron J., Grand d'Esnon J., Janicot M. et Florent J., Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif, déc. 2025, LGDJ, 9782275163444 Copier la référence
  • id : 9782275163444-115 Copier l'id

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328. Plan. – La procédure contentieuse devant le juge administratif comporte nombre de singularités et même de « pièges contentieux » que la présente partie a pour objectif de mettre en lumière, en insistant sur les mesures à « effet couperet » et sur les moments de l’instance appelant une vigilance particulière. Elle suit un ordre chronologique allant de l’enregistrement de la requête jusqu’à l’exécution de la décision rendue.