609. Objectif. – Ce thème vise à donner des repères sur la nature du contentieux fiscal, sur les points importants ou non dans la contestation (notamment l’importance du mécanisme de charge de la preuve) et sur les mécanismes contentieux qui n’y sont pas utilisés ou au contraire qui sont spécifiques à ce contentieux.
Nature et contenu du contentieux fiscal.
Questions présentant ou ne présentant pas d’enjeu dans l’argumentation.
Mécanismes contentieux spécifiques.
Code de justice administrative.
Livre des procédures fiscales.
Jurisprudence du Conseil d’État.
610. Plan. – On attirera l’attention sur les points présentant un enjeu sur lesquels la vigilance s’impose (I), avant de préciser les points qui sont au contraire dépourvus d’enjeu (II), de manière à permettre à l’avocat de focaliser son travail sur ce qui est pertinent sans perte de temps.
611. La nature de ce contentieux et ses principales branches. – C’est un contentieux spécifique et technique car nombre de règles découlent non du Code de justice administrative mais du Livre des procédures fiscales. On allumera juste les clignotants sur les points auxquels veiller avec un soin particulier, dans ce contentieux de spécialistes relevant pour l’essentiel du plein contentieux objectif, lequel se subdivise en contentieux de l’établissement de