126. Objectif. – Ce thème développe une voie à utiliser dès qu’il y a urgence ou extrême urgence. Le référé peut être actionné en complément ou en substitut d’une action au fond.
Le choix du type de référé adéquat en fonction de la situation et de l’urgence.
Les spécificités de la procédure d’instruction d’un référé.
Code de justice administrative.
Jurisprudence du Conseil d’État.
127. Plan. – Après une typologie des voies de référé d’urgence (I), il sera relevé la sévérité avec laquelle la condition d’urgence est appréciée (II) puis on suivra le déroulement de la procédure de l’enregistrement à l’ordonnance en passant par l’audience (III à VI).
I. Panorama des référés d’urgence
128. Origine et typologie. – Les référés d’urgence (articles L. 521-1 à 4 du CJA) ont été introduits par la loi du 30 juin 2000. Le référé vise à permettre, après une instruction contradictoire rapide et une audience durant laquelle l’instruction se poursuit, d’obtenir des solutions conservatoires (qui n’auront pas autorité de chose jugée) et donc de préserver l’avenir. Il peut s’agir soit, en cas d’extrême urgence, d’un référé dit « libertés » (CJA, art. L. 521-2), soit d’un référé suspension (CJA, art. L. 521-1) et de son pendant, à savoir la possibilité de