375. Objectif. – Le présent thème a pour objectif de donner des conseils à l’avocat pour déterminer l’objectif principal poursuivi par le juge lorsqu’il reçoit une requête, afin de lui permettre de franchir la première étape de la procédure juridictionnelle administrative, à savoir celle de « l’ordonnance de tri » qui permet le rejet de la requête sans procéder à une instruction, ni tenir une audience. Cette phase dure normalement deux à trois mois maximum.
S’assurer que la requête échappera au prononcé d’une ordonnance de tri, c’est-à-dire comporte des conclusions claires, ainsi que des moyens « pertinents » relevant de toutes les causes juridiques.
Si la requête déposée ne répond pas à ces exigences, déposer une nouvelle requête aux fins de régularisation.
Répondre systématiquement aux demandes de régularisation adressées par le greffe.
Code de justice administrative.
Jurisprudence du Conseil d’État.
376. Plan. – Afin d’éviter que la requête déposée ne soit rejetée par une ordonnance de tri (I), il est vivement conseillé à l’avocat qui intervient aux côtés du requérant, de présenter des conclusions claires ainsi que de se focaliser sur les moyens les plus pertinents et relevant de plusieurs causes juridiques (II).
I. L’objectif du juge est alors de rejeter par ordonnance de tri les requêtes