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Les contentieux immobiliers

20 juil. 2010

Chapitre 7 - Le contentieux des opérations de promotion immobilière

20 juil. 2010

Les contentieux immobiliers

  • Réf : Bergel J.-L., Roux J.-M., Gavin-Millan E., Rouviere F., Lambert S., Vial-Pedroletti B., Abdou B., Brunet J.-P., Maurin L., Mercier V., Quin A., Tricoire J.-P., Iorio C., Car J.-C., Tranchant L., Gaudron V., Kofoworola M., Noel J., Thioune V., Arnould D., Paraiso F., Giovannangeli C., Bouzon-Roulle A. et Gonand B., Les contentieux immobiliers, juill. 2010, LGDJ, 9782359711639 Copier la référence
  • id : 9782359711639-250 Copier l'id

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562Présentation. – Les relations entre les partenaires d'une opération de promotion immobilière sont pathogènes. Le temps de la construction, l'échelonnement du paiement, le paiement du solde à l'achèvement relatif de l'immeuble, l'angoisse du retard ou de l'inachèvement, l'anxiété devant la charge financière cristallisent des situations conflictuelles génératrices de contentieux. Le promoteur de l'opération, qu'il soit vendeur d'immeubles à construire, promoteur immobilier ou constructeur de maison individuelle n'est généralement pas l'instigateur du contentieux, sauf dans l'hypothèse où son co-contractant accédant à la propriété ne respecte pas son obligation de paiement du prix. Néanmoins, ce contentieux peut être évité grâce aux moyens de pression, clauses pénales ou menace de clauses résolutoires de plein droit, qui l'obligent à s'exécuter 1744. En revanche, l'accédant à la propriété, maître d'ouvrage ou acquéreur est plus souvent l'instigateur du contentieux. Il est, à la fois, le plus vulnérable, le plus protégé et le plus intransigeant... Qu'il soit co-contractant dans un contrat de vente d'immeubles à construire, de promotion immobilière, de construction de maison individuelle, qu'il soit associé dans une société d'attribution ou coopérative de construction, sa situation est périlleuse. Il a donné son consentement à une opération qu'il idéalise, dont il ignore le déroulement et