Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Les contentieux immobiliers

20 juil. 2010

Chapitre 13 - Le contentieux des dommages de travaux publics

20 juil. 2010

Les contentieux immobiliers

  • Réf : Bergel J.-L., Roux J.-M., Gavin-Millan E., Rouviere F., Lambert S., Vial-Pedroletti B., Abdou B., Brunet J.-P., Maurin L., Mercier V., Quin A., Tricoire J.-P., Iorio C., Car J.-C., Tranchant L., Gaudron V., Kofoworola M., Noel J., Thioune V., Arnould D., Paraiso F., Giovannangeli C., Bouzon-Roulle A. et Gonand B., Les contentieux immobiliers, juill. 2010, LGDJ, 9782359711639 Copier la référence
  • id : 9782359711639-382 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

820Responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle. – L'exécution des travaux publics ou la réalisation d'un ouvrage public peuvent faire naître des litiges opposant les différents participants à l'opération de construction ou aux travaux. Ces litiges sont pour l'essentiel de nature contractuelle et intéressent les régimes de responsabilité contractuelle, post-contractuelle, voire quasi contractuelle. Néanmoins, l'exécution de ces travaux ou la réalisation de l'ouvrage peuvent aussi provoquer des dommages à des victimes qui ne sont liées par aucun contrat au maître d'ouvrage ou aux constructeurs, ou de manière plus générale à la personne responsable du dommage. Leur demande de réparation s'appuie sur un régime de responsabilité extra-contractuelle, qui varie selon la qualité de la victime (selon qu'elle est un participant aux travaux publics, un usager de l'ouvrage public, ou un tiers par rapport à l'ouvrage ou aux travaux), avec des règles contentieuses favorables aux requérants. Ces dommages de travaux publics présentent tous un lien avec un travail ou un ouvrage public, étant entendu que la notion même de dommages de travaux publics est comprise de manière très large. Le caractère « attractif » de cette notion affecte principalement le champ de compétence du juge administratif.

Section 1 Les règles de compétence juridictionnelle

§ I - Le principe

821Dommage causé à un tiers. – Un