668Présentation. – Les baux ruraux sont en constante évolution. Cette dernière décennie, plusieurs lois 1946 sont venues apporter des modifications importantes à l'activité d'exploitant agricole, afin de permettre à celle-ci de faire face aux règles de la concurrence internationale. Désormais les exploitations agricoles ne sont plus figées sur le modèle traditionnel d'exploitation familiale. À cet égard, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 transgresse pour la première fois les principes établis d'incessibilité et de non-patrimonialité du bail rural, en consacrant l'émergence d'un statut « d'entreprise » propre à l'exploitation agricole, tout en lui conservant sa nature civile 1947.
Dans ce contexte de profondes mutations, le bail rural demeure un outil essentiel du statut de l'exploitation agricole. Un équilibre doit être trouvé dans les rapports entre propriétaire et exploitant, associant chacun d'entre eux, aux décisions engageant le destin de l'entreprise agricole et de la propriété rurale, ce que le juge va s'efforcer au mieux de réaliser, au fur et à mesure du contentieux, en comblant les incertitudes de la loi.
La présente étude a donc pour objet de caractériser l'apport de la jurisprudence sur l'évolution de la législation des baux ruraux, à travers une analyse du contentieux judiciaire durant ces dix dernières années.
Eu égard au volume de la matière, cette