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Droit public des affaires

2 sept. 2025

Titre 1 - Les opérateurs publics : identification et fonctionnement

2 sept. 2025

Droit public des affaires

  • Réf : Nicinski S., Droit public des affaires, sept. 2025, LGDJ, 9782275161105 Copier la référence
  • id : 9782275161105-190 Copier l'id

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590 Notion de secteur public. – Les opérateurs économiques publics évoluent au sein de ce que l’on appelle le secteur public. Celui-ci est caractérisé par la fluctuation de son périmètre. En effet, la consistance du secteur public tient à la fois à son histoire originale et à la multiplicité des critères d’identification des entreprises publiques. Les vagues successives de nationalisations puis de privatisations rendent parfois ce périmètre insaisissable. Il est cependant indispensable d’en tracer les contours et d’identifier les facteurs internes de son évolution (chapitre 1).

591 Diversité des opérateurs publics. – On peut classer les opérateurs publics selon leur forme juridique (EPIC, sociétés de droit privé, sociétés à capital entièrement public, sociétés nationales, GIP, GIE, etc.), selon leurs activités (entreprises publiques du secteur concurrentiel, entreprises publiques ayant une mission de service public), voire selon leur situation sur le marché (entreprises monopolistiques, entreprises en concurrence). Mais il apparaît que les entreprises appartenant directement ou indirectement à l’État, ayant vocation à agir sur l’ensemble du territoire, présentent des différences significatives par rapport aux entreprises publiques locales. Ces différences s’expliquent tant par la particularité de l’État actionnaire et des débats juridico-politiques qui entourent cette fonction que par les