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Droit public des affaires

2 sept. 2025

Chapitre 1 - Histoire du rôle de l'État dans l'économie

2 sept. 2025

Droit public des affaires

  • Réf : Nicinski S., Droit public des affaires, sept. 2025, LGDJ, 9782275161105 Copier la référence
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21 Intérêt d’une étude historique. – L’histoire du rôle de l’État dans l’économie représente un facteur explicatif incontestable des évolutions du droit public des affaires. L’État français oscille entre une tradition interventionniste et des poussées libérales. Après que ces deux tendances se sont pendant longtemps succédé, émerge depuis quelques années une sorte de compromis entre ces deux doctrines, matérialisé par une nouvelle figure de l’État. Tantôt libéral, tantôt interventionniste, l’État est désormais régulateur au sens large du terme. Le terme de régulation prendrait alors un sens nouveau, celui d’une figure moderne d’administration de l’économie, par opposition aux anciennes figures d’État, libéral puis interventionniste, et manifeste une sorte d’équilibre trouvé entre ces deux tendances.

22 Plan. – La Monarchie d’Ancien Régime a initié un mouvement de maîtrise de l’économie par la puissance publique. Un véritable État ne peut en effet véritablement se construire en ignorant le monde économique à la fois objet de domination et source de revenus 19. C’est probablement le colbertisme qui a initié en France une tradition d’interventionnisme dont elle ne s’écartera jamais complètement. Mais l’héritage colbertiste est plus nuancé qu’il n’y paraît de prime abord (section 1). De la Révolution à l’issue de la Première Guerre mondiale, la bourgeoisie