325 Direction, orientation et encadrement. – Les autorités publiques disposent d’une palette de prérogatives d’intervention pour contrôler le fonctionnement du marché. La prégnance des thèses libérales n’étant pas démentie, les prérogatives de véritable direction du comportement des opérateurs économiques demeurent rares. Il n’existe plus guère de domaines que l’on puisse citer en exemple dans lequel l’État fixerait la nature de la production à mettre en œuvre, les quotas à produire et les débouchés à satisfaire. La seule survivance d’un véritable pouvoir de direction réside dans le contrôle des prix, désormais limité à des cas particuliers (section 1).
La faculté pour les autorités publiques d’orienter le marché reste réduite. Si l’on excepte les mesures d’incitation fiscale (qui constituent probablement le levier le plus efficace d’orientation des comportements économiques mais qui ne relèvent pas de notre objet d’études) et l’octroi d’aides lorsqu’elles sont davantage destinées à orienter le marché qu’à le soutenir (voir le chapitre suivant), les mesures d’orientation s’inscrivent essentiellement dans les dérivés d’une politique de planification moribonde au plan national. Il existe en effet un processus d’orientation du marché par la contractualisation d’objectifs économiques (section 2).
Dans certains domaines sensibles, il est admis que les autorités