1669 Droit commun. Les revenus perçus par une personne morale à l’impôt sur les sociétés provenant d’un produit de placement fixe ne donnent pas lieu à un régime spécifique. Ils sont donc taxés comme n’importe quel bénéfice d’exploitation au taux de 15 % ou 25 %, selon la taille de la société 6411. En revanche, si le débiteur est une entreprise française ayant émis un titre de créance, sauf exceptions, c’est la retenue à la source du 1 de l’article 119 bis du Code général des impôts qui est applicable si le bénéficiaire du revenu est une personne morale ayant son siège à l’étranger.
(6411) V. infra, nº 1589.