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Droit financier

16 sept. 2025

3. - Les services fournis par la chambre de compensation

16 sept. 2025

Droit financier

  • Réf : Bonneau T., Rouaud A.-C., Pailler P., Vabres R. et Tehrani A., Droit financier, sept. 2025, LGDJ, 9782275159317 Copier la référence
  • id : 9782275159317-223 Copier l'id

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685 Généralités. La définition des chambres de compensation donnée par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 2644 mettait en avant trois des fonctions de ces entités : la surveillance des positions, l’appel des marges et la liquidation d’office des positions. Le règlement EMIR en fait ressortir un autre aspect lorsqu’il définit la compensation comme « le processus consistant à établir des positions, notamment le calcul des obligations nettes, et visant à assurer que des instruments financiers, des espèces, ou les deux sont disponibles pour couvrir les expositions résultant de ces positions » 2645. Mais c’est l’article 1.3.1.4 des Règles de la compensation de LCH SA qui fournit l’énumération la plus complète des services fournis par la chambre de compensation : « LCH SA enregistre les transactions, calcule les positions ouvertes de ses adhérents compensateurs et le risque correspondant, appelle les couvertures pour couvrir ce risque, garantit le règlement approprié des positions en qualité de contrepartie centrale, gère les procédures applicables en cas de défaillance, transmet les instructions de règlement et s’acquitte de toutes les autres fonctions décrites dans la réglementation de la compensation » 2646. Ces différents services contribuent, pour les uns, à la simplification du dénouement, à l’exemple de la