Chapitre 2 - L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

227 Création récente. L’instauration de l’AEMF ⁸⁹¹ résulte du règlement nº 1095/2010 ⁸⁹² du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, date à laquelle deux autres règlements ont également été créés, deux autorités européennes de surveillance (AES) dans le secteur des services financiers, en l’occurrence l’Autorité bancaire européenne (ABE) ⁸⁹³ et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) ⁸⁹⁴. L’AEMF, l’ABE et AEAPP succèdent ainsi au comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (Committee of European Securities Regulators – CESR), au comité européen des contrôleurs bancaires (Committee of European Banking Supervisors – CEBS) et au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors – CEIOPS). Ces trois autorités forment avec les autorités de surveillances nationales, le Comité européen du risque systémique (CERS) et le comité mixte des autorités européennes de surveillance, le Système européen de surveillance financière ⁸⁹⁵. Le règlement nº 1095/2010 constitue le texte cadre régissant le fonctionnement et les principaux pouvoirs de l’AEMF. Il a donné lieu depuis son adoption à plusieurs modifications, les dernières en date résultant du règlement nº 2019/2175 du Parlement européen et du