318 Évolution législative et réglementaire. Les obligations des prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille sont aujourd’hui déterminées par la directive MiFID II, dont la transposition en France a été mise en œuvre par l’ordonnance nº 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers 1160. La directive MiFID II est accompagnée de plusieurs règlements qui viennent compléter le dispositif européen et renforcer l’harmonisation sur un certain nombre de points. D’une manière générale, cette réforme vise à encadrer un nombre plus grand d’acteurs et de produits 1161, mais également à consolider le droit existant. Son adoption a donné lieu à des débats nourris 1162, les professionnels du secteur craignant que la nouvelle réglementation conduise à augmenter leurs coûts de conformité. Les développements qui suivent tiennent donc compte de ces nouveaux textes, sachant que des recommandations de l’AEMF (ESMA Guidelines) viennent clarifier certaines dispositions. Ces différentes évolutions du droit positif sont guidées par la nécessité de renforcer la protection des investisseurs et des clients des entreprises d’investissement 1163. Cette finalité est perceptible à l’analyse des règles d’organisation (sous-section 1), des règles de conduite (sous-section 2) et des règles de transparence et de protection
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