1068 Opérations de marché ?A priori, l’admission et la radiation 4069 peuvent ne pas apparaître comme des opérations de marché puisqu’elles constituent seulement des décisions prises par l’entreprise de marché. Mais, dans la mesure où l’admission constitue la condition de la négociation sur un marché réglementé et qu’elle implique, par voie de conséquence, que des négociations soient conclues, il s’agit, à tout le moins, d’une opération préalable, si ce n’est d’une véritable opération de marché. La même conclusion s’impose pour la radiation qui interdit toute nouvelle négociation sur un marché réglementé.
1069 Marchés concernés et principes directeurs. L’admission et la radiation sont des opérations communes à l’ensemble des marchés réglementés d’instruments financiers : quel que soit le marché, l’instrument ne peut y être négocié que s’il a été admis et s’il n’est pas radié. Ces décisions s’imposent ainsi aussi bien pour les valeurs mobilières que pour les instruments financiers à terme et sont dominées par des principes directeurs posés par le Code monétaire et financier 4070, conformément au droit de l’Union européenne 4071.
1070 Entreprise de marché et Autorité des marchés financiers. L’admission et la radiation sont des décisions de l’entreprise de marché 4072 et non de l’AMF. Celle-ci n’est toutefois