427 Statut dérogatoire. Depuis la loi du 1er août 2003 dite de sécurité financière, un régime spécifique existe pour les conseillers en investissements financiers 1533. Bien que le conseil en investissement soit inclus dans la liste des services d’investissement, le législateur français a maintenu ce régime particulier, s’appuyant notamment sur l’option ouverte par la directive MiFID, puis MiFID II 1534. Le service du conseil en investissement est fourni par des entités de taille très différente et il aurait été sans doute trop excessif d’exiger de petites structures, parfois même des personnes physiques exerçant leur activité individuellement, qu’elles respectent les conditions posées pour obtenir un agrément financier. Le statut des conseillers en investissements financiers est donc d’abord et avant tout un régime simplifié, mais non optionnel qui doit permettre aux entreprises de ce secteur de pouvoir exercer leur activité dans un cadre réglementaire moins rigide que celui réservé aux prestataires de services d’investissement agréés. La directive MiFID II autorise ainsi les États membres à réglementer eux-mêmes l’activité de conseil en investissement, posant seulement comme exigence que les conseillers en investissements financiers ne soient pas autorisés à recevoir ni les fonds, ni les titres de leurs clients.
Le Code monétaire et financier prévoit ainsi, en son article L. 531-2,