274 Origine. Les prestataires de services d’investissement constituent l’une des catégories de professionnels appréhendés par le Code monétaire et financier. La création de cette catégorie est en soi une originalité du droit français. Elle est issue de la loi nº 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 1036 qui a pris quelque peu des libertés avec la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d’investissement dans les valeurs mobilières dites DSI 1037, aujourd’hui abrogée. Les évolutions ultérieures du droit positif n’ont pas changé cette spécificité de notre droit. Alors même que les directives MiFID 1038, puis MiFID II 1039 qui se sont substituées à la directive DSI continuent de faire référence aux entreprises d’investissement, le droit français a une approche plus globale. Les entreprises d’investissement constituent en réalité une sous-catégorie au sein de celle des prestataires de services d’investissement.
Depuis l’ordonnance nº 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, l’article L. 531-4 du Code monétaire et financier prévoit une classification des entreprises d’investissement en raison de leur taille 1040. En